ETABLISSEMENTS DEMEURE ORTHOPEDIE

Existe-t-il et fonctionne-t-il maintenant ?

• Actif au registre des sociétésIndique que l'entreprise n'est ni dissoute ni en cours de liquidation.août 2026France INSEE Sirene state register (data.gouv.fr bulk file)

Est-ce vraiment un fabricant ?

Enregistrée comme fabricant et habilitée à exporter.

• Inscrite au répertoire des métiersMontre qu'elle fabrique elle-même; les revendeurs ne sont pas admis à ce registre.juil. 2026INSEE Sirene (annuaire-entreprises)
• Enregistrée comme fabricantL'activité déclarée au registre couvre la fabrication de ces produits.août 2026France INSEE Sirene state register (data.gouv.fr bulk file)
• Enregistre aupres de la douane europeenneFR31039245100053Indispensable pour faire passer des marchandises aux frontières.juil. 2026EU EORI validation (European Commission)

Est-ce sécuritaire de s’en occuper ?

• Pas sur les listes de sanctionsMontre l'absence d'interdiction de commercer. Ne dit rien de la réputation.juil. 2026OpenSanctions
• Pas sur les listes d'exclusionMontre qu'elle n'a pas été exclue des marchés publics pour manquement.juil. 2026OpenSanctions

Qui est derrière l'entreprise ?

• Dirigeants déclarés au registre: 3Montre qu'une personne réelle répond juridiquement de l'entreprise.juil. 2026INSEE Sirene (annuaire-entreprises)

Les sources indépendantes concordent-elles ?

À propos

Demeure Orthopédie designs tailor-made orthopedic devices that accompany patients throughout their lives on an ad hoc or permanent basis.

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Fournitures médicales et de santé

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Distributeurs en FranceFournitures médicales et de santé en France

Règles applicables à ces marchandises

Réglementations qui s'appliquent généralement aux expéditions de ce secteur. Pas un conseil juridique : vérifiez la source officielle liée.

• Medical devices sold in the EU must carry CE marking under the Medical Device Regulation (EU) 2017/745, with a conformity assessment matched to the device risk class. European Commission (MDR)
• For the US market, the maker must have an FDA device establishment registration and product listing; most instruments also need 510(k) premarket clearance. US FDA (devices)